SURENCHERIR

 

Surenchérir peut s'avérer être un moyen intéressant d'acquérir sur adjudication un bien immobilier.

En effet, il ne peut y avoir de nouvelle surenchère sur un bien ayant déjà fait l'objet d'une surenchère.

Ainsi, si l'on dispose du budget correspondant (consignation sur surenchère et possibilité d'enchérir lors de l'audience sur surenchère), il s'agit d'un moyen pertinent et efficace de tenter d'être l'adjudicataire final du bien ciblé.

La surenchère obéit à quelques règles qu'il est nécessaire de connaître :

  • son montant est au minimum égal au prix de l'adjudication initiale majorée de 10 %
  • elle doit être formée dans les 10 jours de l'adjudication initiale pour être recevable
  • elle impose la remise d'un premier chèque de banque de 10 % du montant de la surenchère
  • elle est définitive et ne peut être rétractée, le surenchérisseur s'engageant irrévocablement à acquérir dès la déclaration de surenchère

Au Tribunal de Grande Instance de Pontoise, le surenchérisseur devra également déposer en mon étude un chèque de banque à valoir sur les frais préalables de première et deuxième vente aux enchères, sur les émoluments et frais de publication et sur les frais d'enregistrement.

Le Juge de l'Exécution fixera alors une nouvelle audience à une date intervenant dans un délai de deux à quatre mois suivant déclaration de surenchère lors de laquelle les enchères seront reprises sur la mise à prix modifiée par la surenchère.

Si, à l'audience, aucune enchère n'est portée, le surenchérisseur est déclaré adjudicataire.

Il convient également de garder à l'esprit qu'une procédure de surenchère est onéreuse car, aux frais classiques d'une vente sur enchères se rajoutent les honoraires et les frais des actes de surenchères ainsi que les frais de nouvelle publication.